Arrêt Bordier définition

Rechercher

Arrêt Bordier

Arrêt Bordier logo #651L`affaire Bordier est un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française du portant sur la question du secret professionnel. - Dans cette affaire la Cour de cassation, examine un arrêt antérieur de la Cour d`assises lequel approuvait un médecin, la doctoresse T, qui avait r...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrêt_Bordier
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.